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BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL

Active
Siren451 175 335SARL31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 17 décembre 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 175 335, BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est une SARL créée le 17 décembre 2003. Son siège social est situé 0004 R de Provence, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL

Dénomination
BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL
SIREN
451 175 335
SIRET (siège)
451 175 335 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45451175335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 175 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
0004 R DE PROVENCE, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeFermé

    451 175 335 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Conformité de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est 451 175 335. Le SIRET de son siège social est 451 175 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451175335.

Où se situe le siège social de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL ?

Le siège social de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est situé 0004 R de Provence, 31270 Villeneuve-Tolosane.

BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.