BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 451 175 335, BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est une SARL créée le 17 décembre 2003. Son siège social est situé 0004 R de Provence, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL
- SIREN
- 451 175 335
- SIRET (siège)
- 451 175 335 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45451175335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 175 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 17 décembre 2003
- Siège social
- 0004 R DE PROVENCE, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeFermé
451 175 335 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL
INPIConformité de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2003
Questions fréquentes sur BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est 451 175 335. Le SIRET de son siège social est 451 175 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451175335.
Où se situe le siège social de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL ?
Le siège social de BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est situé 0004 R de Provence, 31270 Villeneuve-Tolosane.
BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT REALISATION ETUDE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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