BATIMENT RSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIMENT RSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 980 012. Son siège social est situé 15 rue Francis Garnier, 33300 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de BATIMENT RSA
INSEE- Dénomination
- BATIMENT RSA
- SIREN
- 793 980 012
- SIRET (siège)
- 793 980 012 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94793980012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 980 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 15 RUE FRANCIS GARNIER, 33300, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMENT RSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT RSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMENT RSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33300 BORDEAUXSiègeFermé
793 980 012 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATIMENT RSA
INPIComptes annuels de BATIMENT RSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT RSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT RSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT RSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2015. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT RSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT RSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT RSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Questions fréquentes sur BATIMENT RSA
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT RSA ?
Le numéro SIREN de BATIMENT RSA est 793 980 012. Le SIRET de son siège social est 793 980 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94793980012.
Où se situe le siège social de BATIMENT RSA ?
Le siège social de BATIMENT RSA est situé 15 rue Francis Garnier, 33300 Bordeaux.
BATIMENT RSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT RSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT RSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT RSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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