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BATIMENT SEDES

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Siren398 438 317SARL64500 ST JEAN DE LUZCréée le 04 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT SEDES est une SARL immatriculée le 4 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 438 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 04 Che de Saint Joseph, 64500 St Jean de Luz. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de BATIMENT SEDES

Dénomination
BATIMENT SEDES
SIREN
398 438 317
SIRET (siège)
398 438 317 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65398438317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 438 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
04 octobre 1994
Siège social
04 CHE DE SAINT JOSEPH, 64500, ST JEAN DE LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT SEDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT SEDES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT SEDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64500 ST JEAN DE LUZSiègeFermé

    398 438 317 00016 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 454F

Documents juridiques de BATIMENT SEDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT SEDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT SEDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT SEDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT SEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT SEDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT SEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT SEDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur BATIMENT SEDES

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SEDES ?

Le numéro SIREN de BATIMENT SEDES est 398 438 317. Le SIRET de son siège social est 398 438 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398438317.

Où se situe le siège social de BATIMENT SEDES ?

Le siège social de BATIMENT SEDES est situé 04 Che de Saint Joseph, 64500 St Jean de Luz.

BATIMENT SEDES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT SEDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT SEDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT SEDES.

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