BATIMENT SERVICE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 424 499 820, BATIMENT SERVICE est une SARL créée le 14 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 R de Levis, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de BATIMENT SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATIMENT SERVICE
- SIREN
- 424 499 820
- SIRET (siège)
- 424 499 820 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52424499820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 499 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- 65 R DE LEVIS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT SERVICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
424 499 820 00027 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 452A
- 75009 PARIS 9Fermé
424 499 820 00019 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de BATIMENT SERVICE
INPIConformité de BATIMENT SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SERVICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024013319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/02639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur BATIMENT SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE est 424 499 820. Le SIRET de son siège social est 424 499 820 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424499820.
Où se situe le siège social de BATIMENT SERVICE ?
Le siège social de BATIMENT SERVICE est situé 65 R de Levis, 75017 Paris 17.
BATIMENT SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT SERVICE.
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