BATIMENT SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIMENT SERVICE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 565 166. Son siège social est situé 94 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATIMENT SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATIMENT SERVICE
- SIREN
- 424 565 166
- SIRET (siège)
- 424 565 166 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53424565166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 565 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 94 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMENT SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMENT SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
424 565 166 00016 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIMENT SERVICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATIMENT SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SERVICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024013319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/02639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur BATIMENT SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE est 424 565 166. Le SIRET de son siège social est 424 565 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424565166.
Où se situe le siège social de BATIMENT SERVICE ?
Le siège social de BATIMENT SERVICE est situé 94 rue la Fayette, 75010 Paris 10.
BATIMENT SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT SERVICE.
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