BATIMENT SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 499 773, BATIMENT SERVICE est une SARL créée le 29 septembre 2001. Son siège social est situé 63 rue Traversiere, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIMENT SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATIMENT SERVICE
- SIREN
- 439 499 773
- SIRET (siège)
- 439 499 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59439499773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 499 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 29 septembre 2001
- Siège social
- 63 RUE TRAVERSIERE, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
439 499 773 00018 · ouvert le 29 septembre 2001 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIMENT SERVICE
INPIComptes annuels de BATIMENT SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SERVICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024013319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/02639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2001
Questions fréquentes sur BATIMENT SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE est 439 499 773. Le SIRET de son siège social est 439 499 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59439499773.
Où se situe le siège social de BATIMENT SERVICE ?
Le siège social de BATIMENT SERVICE est situé 63 rue Traversiere, 75012 Paris 12.
BATIMENT SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT SERVICE.
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