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BATIMENT-SERVICE

Active
Siren479 666 422SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 01 décembre 2004

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents

BATIMENT-SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 666 422. Elle est domiciliée 109 av de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BATIMENT-SERVICE

Dénomination
BATIMENT-SERVICE
SIREN
479 666 422
SIRET (siège)
479 666 422 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10479666422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 666 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
109 AV DE VERDUN, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATIMENT-SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMENT-SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIMENT-SERVICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    479 666 422 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 454J

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    479 666 422 00023 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATIMENT-SERVICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Conformité de BATIMENT-SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT-SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2008. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT-SERVICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT-SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIMENT-SERVICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur BATIMENT-SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT-SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATIMENT-SERVICE est 479 666 422. Le SIRET de son siège social est 479 666 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10479666422.

Où se situe le siège social de BATIMENT-SERVICE ?

Le siège social de BATIMENT-SERVICE est situé 109 av de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.

BATIMENT-SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT-SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT-SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT-SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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