BATIMENT SERVICE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 747 627, BATIMENT SERVICE est une SARL créée le 1er juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Botzaris, 75019 Paris 19. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATIMENT SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATIMENT SERVICE
- SIREN
- 504 747 627
- SIRET (siège)
- 504 747 627 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46504747627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 747 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 4 RUE BOTZARIS, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
504 747 627 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIMENT SERVICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATIMENT SERVICE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATIMENT SERVICE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 août 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD
Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SERVICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024013319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/02639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT SERVICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.Liquidateur :
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur BATIMENT SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATIMENT SERVICE est 504 747 627. Le SIRET de son siège social est 504 747 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46504747627.
Où se situe le siège social de BATIMENT SERVICE ?
Le siège social de BATIMENT SERVICE est situé 4 rue Botzaris, 75019 Paris 19.
BATIMENT SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT SERVICE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 août 2015 pour insuffisance d'actif.
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