BATIMENT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 298 468, BATIMENT SERVICES est une SARL créée le 14 août 1998. Son siège social est situé 37 av Pierre Semard, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par AHMET EKINCI, gérant.
Fiche d'identité de BATIMENT SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATIMENT SERVICES
- SIREN
- 419 298 468
- SIRET (siège)
- 419 298 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95419298468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 298 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 août 1998
- Siège social
- 37 AV PIERRE SEMARD, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATIMENT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT SERVICES
INSEEÉtablissements de BATIMENT SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
419 298 468 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 452V
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONFermé
419 298 468 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMENT SERVICES
INPIComptes annuels de BATIMENT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2009, désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/11916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025007112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/51494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/09458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/02786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2009, désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 14 août 1998
Questions fréquentes sur BATIMENT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATIMENT SERVICES est 419 298 468. Le SIRET de son siège social est 419 298 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419298468.
Qui dirige BATIMENT SERVICES ?
BATIMENT SERVICES est dirigée par AHMET EKINCI, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMENT SERVICES ?
Le siège social de BATIMENT SERVICES est situé 37 av Pierre Semard, 84000 Avignon.
BATIMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon
- SUD BATIMENT84000 AvignonCA 6,1 M€
- FRANCE BTP MEDITERRANEE84000 AvignonCA 4,9 M€
- DEGIRMENCI84000 AvignonCA 1,9 M€
- CONSTRUCTIONS BATIMENTS DU DOUBS84000 AvignonCA 1,6 M€
- T.P CONSTRUCTION INVEST84000 AvignonCA 663 k€
- REY BRUNO RENOVATION84000 AvignonCA 281 k€
- GREENSTONE FRANCE84000 AvignonCA 275 k€
- AVIBAT84000 AvignonCA 245 k€
- S.M. CONSTRUCTION VAUCLUSIEN84000 AvignonCA 244 k€
- SARL F.M.10 CONSTRUCTIONS84000 AvignonCA 203 k€
