BATIMENT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMENT SERVICES est une SARL immatriculée le 23 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 663 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 T rue la Fontaine, 91270 Vigneux-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par PIOTR KOWALSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATIMENT SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATIMENT SERVICES
- SIREN
- 803 663 723
- SIRET (siège)
- 803 663 723 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18803663723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 663 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 23 juillet 2014
- Siège social
- 3 T RUE LA FONTAINE, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENT SERVICES
Travaux de rénovation
Finances de BATIMENT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT SERVICES
INSEEÉtablissements de BATIMENT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
803 663 723 00010 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATIMENT SERVICES
INPIComptes annuels de BATIMENT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02391
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/04588
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026F00100
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/11916
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025007112
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00581
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00929
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/04877
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/09458
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/03684
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/02786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENT SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2014
Questions fréquentes sur BATIMENT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATIMENT SERVICES est 803 663 723. Le SIRET de son siège social est 803 663 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18803663723.
Qui dirige BATIMENT SERVICES ?
BATIMENT SERVICES est dirigée par PIOTR KOWALSKI, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMENT SERVICES ?
Le siège social de BATIMENT SERVICES est situé 3 T rue la Fontaine, 91270 Vigneux-sur-Seine.
BATIMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT SERVICES.
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