BATIMENT SOLUTION

Active

Siren954 043 436SAS06200 NICECréée le 06 juillet 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

BATIMENT SOLUTION est une SAS immatriculée le 6 juillet 2023 sous le numéro SIREN 954 043 436. Son siège social est situé 65 av Saint-Augustin, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par KHOULOUD ZORMATI, président de sas.

Fiche d'identité de BATIMENT SOLUTION

INSEE

Dénomination: BATIMENT SOLUTION
SIREN: 954 043 436
SIRET (siège): 954 043 436 00011
N° TVA intracommunautaire: FR14954043436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 954 043 436
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 06 juillet 2023
Siège social: 65 AV SAINT-AUGUSTIN, 06200, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BATIMENT SOLUTION

Entreprise générale du bâtiment

Finances de BATIMENT SOLUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT SOLUTION

INSEE

KHOULOUD ZORMATI

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de BATIMENT SOLUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06200 NICESiègeActif
954 043 436 00011 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIMENT SOLUTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIMENT SOLUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SOLUTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01752
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025001271
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT SOLUTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-07-03

04 mars 2024création
Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur BATIMENT SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SOLUTION ?

Le numéro SIREN de BATIMENT SOLUTION est 954 043 436. Le SIRET de son siège social est 954 043 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14954043436.

Qui dirige BATIMENT SOLUTION ?

BATIMENT SOLUTION est dirigée par KHOULOUD ZORMATI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIMENT SOLUTION ?

Le siège social de BATIMENT SOLUTION est situé 65 av Saint-Augustin, 06200 Nice.