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BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS

Active
Siren413 914 086SARL91760 ITTEVILLECréée le 10 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 914 086. Son siège social est situé 27 av de la Juine, 91760 Itteville. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS

Dénomination
BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS
SIREN
413 914 086
SIRET (siège)
413 914 086 00058
N° TVA intracommunautaire
FR68413914086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 914 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 octobre 1997
Siège social
27 AV DE LA JUINE, 91760, ITTEVILLE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 91760 ITTEVILLESiègeFermé

    413 914 086 00058 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4120A

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé

    413 914 086 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452A

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé

    413 914 086 00025 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 452A

  • 91510 LARDYFermé

    413 914 086 00033 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5210B

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISFermé

    413 914 086 00041 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 28 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1997

Questions fréquentes sur BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS est 413 914 086. Le SIRET de son siège social est 413 914 086 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68413914086.

Où se situe le siège social de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS est situé 27 av de la Juine, 91760 Itteville.

BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT STRUCTURE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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