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BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION

Active
Siren434 693 537SARL50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYCréée le 01 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION est une SARL immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 434 693 537. Son siège social est situé 19 rue Carnot, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION

Dénomination
BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION
SIREN
434 693 537
SIRET (siège)
434 693 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13434693537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 693 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 février 2001
Siège social
19 RUE CARNOT, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeFermé

    434 693 537 00012 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 742A

Documents juridiques de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION est 434 693 537. Le SIRET de son siège social est 434 693 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434693537.

Où se situe le siège social de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION ?

Le siège social de BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION est situé 19 rue Carnot, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.

BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENT TECHNIQUE CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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