BATIMENT TRADITIONNEL

Active

Siren324 927 763SARL97420 LE PORTCréée le 16 juillet 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 927 763, BATIMENT TRADITIONNEL est une SARL créée le 16 juillet 1982. Son siège social est situé Rte de Saint Paul, 97420 Le Port. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATIMENT TRADITIONNEL

INSEE

Dénomination: BATIMENT TRADITIONNEL
SIREN: 324 927 763
SIRET (siège): 324 927 763 00015
N° TVA intracommunautaire: FR37324927763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 324 927 763
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 16 juillet 1982
Siège social: RTE DE SAINT PAUL, 97420, LE PORT
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BATIMENT TRADITIONNEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMENT TRADITIONNEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIMENT TRADITIONNEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97420 LE PORTSiègeFermé
324 927 763 00015 · ouvert le 10 juillet 1982 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIMENT TRADITIONNEL

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BATIMENT TRADITIONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT TRADITIONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIMENT TRADITIONNEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01599
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT TRADITIONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIMENT TRADITIONNEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 16 juillet 1982

Questions fréquentes sur BATIMENT TRADITIONNEL

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT TRADITIONNEL ?

Le numéro SIREN de BATIMENT TRADITIONNEL est 324 927 763. Le SIRET de son siège social est 324 927 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37324927763.

Où se situe le siège social de BATIMENT TRADITIONNEL ?

Le siège social de BATIMENT TRADITIONNEL est situé Rte de Saint Paul, 97420 Le Port.