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BATIMENT VERT

Active
Siren979 807 765SAS93500 PANTINCréée le 20 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

BATIMENT VERT est une SAS immatriculée le 20 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 807 765. Son siège social est situé 15 rue Sainte Marguerite, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par Jean GAGNAIRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATIMENT VERT

Dénomination
BATIMENT VERT
SIREN
979 807 765
SIRET (siège)
979 807 765 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06979807765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 807 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
15 RUE SAINTE MARGUERITE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMENT VERT

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - Expertise technique en rénovation énergétique des bâtiments ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; - Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension.

Finances de BATIMENT VERT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet · déposé le 29 août 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de BATIMENT VERT

JG

Jean GAGNAIRE

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de BATIMENT VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    979 807 765 00016 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATIMENT VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATIMENT VERT

BATIMENT VERT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

29 août 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BATIMENT VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENT VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur BATIMENT VERT

Quel est le numéro SIREN de BATIMENT VERT ?

Le numéro SIREN de BATIMENT VERT est 979 807 765. Le SIRET de son siège social est 979 807 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06979807765.

Qui dirige BATIMENT VERT ?

BATIMENT VERT est dirigée par Jean GAGNAIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIMENT VERT ?

Le siège social de BATIMENT VERT est situé 15 rue Sainte Marguerite, 93500 Pantin.

BATIMENT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENT VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT VERT.

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