BATIMENTS 2013
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIMENTS 2013 est une SARL immatriculée le 20 août 2009 sous le numéro SIREN 514 363 357. Elle est domiciliée 6 rue Lanthier, 13003 Marseille 3. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIMENTS 2013
INSEE- Dénomination
- BATIMENTS 2013
- SIREN
- 514 363 357
- SIRET (siège)
- 514 363 357 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18514363357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 363 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 août 2009
- Siège social
- 6 RUE LANTHIER, 13003, MARSEILLE 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMENTS 2013
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENTS 2013
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMENTS 2013
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé
514 363 357 00013 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATIMENTS 2013
INPIComptes annuels de BATIMENTS 2013
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENTS 2013. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENTS 2013
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENTS 2013. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2013. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENTS 2013 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENTS 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENTS 2013
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-20
- création
Date d'effet : 20 août 2009
Questions fréquentes sur BATIMENTS 2013
Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS 2013 ?
Le numéro SIREN de BATIMENTS 2013 est 514 363 357. Le SIRET de son siège social est 514 363 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514363357.
Où se situe le siège social de BATIMENTS 2013 ?
Le siège social de BATIMENTS 2013 est situé 6 rue Lanthier, 13003 Marseille 3.
BATIMENTS 2013 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENTS 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENTS 2013 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENTS 2013 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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