BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 394 214. Elle est domiciliée 40 rue Roncevaux, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par JEAN SANDRIN, gérant.
Fiche d'identité de BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC
INSEE- Dénomination
- BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC
- SIREN
- 488 394 214
- SIRET (siège)
- 488 394 214 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488394214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 394 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL coopérative artisanale
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- 40 RUE RONCEVAUX, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC
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INSEEÉtablissements de BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
488 394 214 00016 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC
INPIConformité de BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2010. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC
Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC ?
Le numéro SIREN de BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC est 488 394 214. Le SIRET de son siège social est 488 394 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488394214.
Qui dirige BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC ?
BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC est dirigée par JEAN SANDRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC ?
Le siège social de BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC est situé 40 rue Roncevaux, 69400 Villefranche-sur-Saone.
BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENTS BEAUJOLAIS CONSTRUCTION BBC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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