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BATIMENTS COMMERCIAUX

Active
Siren393 390 331SARL75017 PARISCréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENTS COMMERCIAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 390 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Troyon, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMENTS COMMERCIAUX

Dénomination
BATIMENTS COMMERCIAUX
SIREN
393 390 331
SIRET (siège)
393 390 331 00063
N° TVA intracommunautaire
FR38393390331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 390 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4672Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
3 RUE TROYON, 75017, PARIS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de BATIMENTS COMMERCIAUX

Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

Finances de BATIMENTS COMMERCIAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENTS COMMERCIAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENTS COMMERCIAUX

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    393 390 331 00063 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 4672Z

  • 94300 VINCENNESFermé

    393 390 331 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 511R

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGEFermé

    393 390 331 00022 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 513T

  • 75020 PARISFermé

    393 390 331 00030 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 701F

  • 75009 PARISFermé

    393 390 331 00048 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 4672Z

  • 75018 PARISFermé

    393 390 331 00055 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4672Z

Documents juridiques de BATIMENTS COMMERCIAUX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENTS COMMERCIAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENTS COMMERCIAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENTS COMMERCIAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENTS COMMERCIAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dahan Mickael pour une durée de 2 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENTS COMMERCIAUX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENTS COMMERCIAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENTS COMMERCIAUX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dahan Mickael pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur BATIMENTS COMMERCIAUX

Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS COMMERCIAUX ?

Le numéro SIREN de BATIMENTS COMMERCIAUX est 393 390 331. Le SIRET de son siège social est 393 390 331 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38393390331.

Où se situe le siège social de BATIMENTS COMMERCIAUX ?

Le siège social de BATIMENTS COMMERCIAUX est situé 3 rue Troyon, 75017 Paris.

BATIMENTS COMMERCIAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENTS COMMERCIAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENTS COMMERCIAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENTS COMMERCIAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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