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BATIMENTS CONCEPTIONS

Active
Siren443 436 456549993300 AUBERVILLIERSCréée le 29 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENTS CONCEPTIONS est une 5499 immatriculée le 29 août 2002 sous le numéro SIREN 443 436 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Port, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de BATIMENTS CONCEPTIONS

Dénomination
BATIMENTS CONCEPTIONS
SIREN
443 436 456
SIRET (siège)
443 436 456 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67443436456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 436 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
29 août 2002
Siège social
41 RUE DU PORT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIMENTS CONCEPTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENTS CONCEPTIONS

Anciens dirigeants (1)

BR

Benoit RIGOLAGE LESSARD

Gérant · de octobre 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIMENTS CONCEPTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    443 436 456 00018 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 748F

  • 77580 CRECY-LA-CHAPELLEFermé

    443 436 456 00026 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 4764Z

Documents juridiques de BATIMENTS CONCEPTIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENTS CONCEPTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENTS CONCEPTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENTS CONCEPTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENTS CONCEPTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2010. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENTS CONCEPTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENTS CONCEPTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENTS CONCEPTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : RIGOLAGE Benoit Charles

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : RIGOLAGE LESSARD Benoit.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2002

Questions fréquentes sur BATIMENTS CONCEPTIONS

Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS CONCEPTIONS ?

Le numéro SIREN de BATIMENTS CONCEPTIONS est 443 436 456. Le SIRET de son siège social est 443 436 456 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443436456.

Où se situe le siège social de BATIMENTS CONCEPTIONS ?

Le siège social de BATIMENTS CONCEPTIONS est situé 41 rue du Port, 93300 Aubervilliers.

BATIMENTS CONCEPTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENTS CONCEPTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENTS CONCEPTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENTS CONCEPTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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