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BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Active
Siren424 981 603SARL77190 DAMMARIE LES LYSCréée le 31 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 981 603. Elle est domiciliée 343 rue Auguste Piccard, 77190 Dammarie les Lys. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL GRENECHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Dénomination
BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES
SIREN
424 981 603
SIRET (siège)
424 981 603 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04424981603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 981 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
31 janvier 2000
Siège social
343 RUE AUGUSTE PICCARD, 77190, DAMMARIE LES LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

DG

DANIEL GRENECHE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE LES LYSSiègeFermé

    424 981 603 00014 · ouvert le 08 septembre 1999 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2008. Clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GRENECHE Daniel Jean Jacques

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2000

Questions fréquentes sur BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le numéro SIREN de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est 424 981 603. Le SIRET de son siège social est 424 981 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424981603.

Qui dirige BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES ?

BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est dirigée par DANIEL GRENECHE, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le siège social de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est situé 343 rue Auguste Piccard, 77190 Dammarie les Lys.

BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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