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BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Active
Siren480 261 700SARL93120 LA COURNEUVECréée le 05 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 261 700. Son siège social est situé 20 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Dénomination
BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES
SIREN
480 261 700
SIRET (siège)
480 261 700 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74480261700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 261 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
20 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    480 261 700 00011 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2008. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Momen BACCOUCHE CHATTI pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Momen BACCOUCHE CHATTI pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES

Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le numéro SIREN de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est 480 261 700. Le SIRET de son siège social est 480 261 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480261700.

Où se situe le siège social de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le siège social de BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est situé 20 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.

BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENTS CONSTRUCTIONS MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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