BATIMENTS ET SYSTEMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 819 896, BATIMENTS ET SYSTEMES est une SARL créée le 28 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de BATIMENTS ET SYSTEMES
INSEE- Dénomination
- BATIMENTS ET SYSTEMES
- SIREN
- 398 819 896
- SIRET (siège)
- 398 819 896 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08398819896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 819 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 28 octobre 1994
- Siège social
- 25 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATIMENTS ET SYSTEMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENTS ET SYSTEMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMENTS ET SYSTEMES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
398 819 896 00018 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 742C
- 75004 PARIS 4Fermé
398 819 896 00026 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 741C
Documents juridiques de BATIMENTS ET SYSTEMES
INPIComptes annuels de BATIMENTS ET SYSTEMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENTS ET SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMENTS ET SYSTEMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENTS ET SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIMENTS ET SYSTEMES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENTS ET SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMENTS ET SYSTEMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1994
Questions fréquentes sur BATIMENTS ET SYSTEMES
Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS ET SYSTEMES ?
Le numéro SIREN de BATIMENTS ET SYSTEMES est 398 819 896. Le SIRET de son siège social est 398 819 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08398819896.
Où se situe le siège social de BATIMENTS ET SYSTEMES ?
Le siège social de BATIMENTS ET SYSTEMES est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8.
BATIMENTS ET SYSTEMES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENTS ET SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENTS ET SYSTEMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENTS ET SYSTEMES.
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