BATIMENTS LA NIVELLE

Active

Siren750 096 901SARL64100 BAYONNECréée le 16 mars 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

BATIMENTS LA NIVELLE est une SARL immatriculée le 16 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 096 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Chalibardon za St Frederic, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par JOSE MARTIN BELLOSO, gérant.

Fiche d'identité de BATIMENTS LA NIVELLE

INSEE

Dénomination: BATIMENTS LA NIVELLE
SIREN: 750 096 901
SIRET (siège): 750 096 901 00020
N° TVA intracommunautaire: FR34750096901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 750 096 901
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 16 mars 2012
Siège social: 16 RUE DU CHALIBARDON ZA ST FREDERIC, 64100, BAYONNE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BATIMENTS LA NIVELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENTS LA NIVELLE

INSEEBODACC

JOSE MARTIN BELLOSO

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012

Anciens dirigeants (1)

Felix, Angel MARTIN BELLOSO

Gérant(e) · de mars 2012 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIMENTS LA NIVELLE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

64100 BAYONNESiègeFermé
750 096 901 00020 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4334Z
64100 BAYONNEFermé
750 096 901 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATIMENTS LA NIVELLE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

Acte

Dépôt du 16 mars 2012

Acte

Comptes annuels de BATIMENTS LA NIVELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENTS LA NIVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENTS LA NIVELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENTS LA NIVELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2013. Clôturée le 16 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 22 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENTS LA NIVELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENTS LA NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENTS LA NIVELLE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 septembre 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
22 septembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
27 décembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant(e) : MARTIN BELLOSO José, Antonio
12 avril 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-03-01

22 février 2024création
Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur BATIMENTS LA NIVELLE

Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS LA NIVELLE ?

Le numéro SIREN de BATIMENTS LA NIVELLE est 750 096 901. Le SIRET de son siège social est 750 096 901 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34750096901.

Qui dirige BATIMENTS LA NIVELLE ?

BATIMENTS LA NIVELLE est dirigée par JOSE MARTIN BELLOSO, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMENTS LA NIVELLE ?

Le siège social de BATIMENTS LA NIVELLE est situé 16 rue du Chalibardon za St Frederic, 64100 Bayonne.