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BATIMENTS MODERNES

Active
Siren913 598 330SAS49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 17 mai 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BATIMENTS MODERNES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 598 330. Elle est domiciliée 19 ALL DES PLANTES SAINT PIERRE MONTLIM Saint-Pierre Montlimart, 49110 Montrevault-sur-Evre. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID MARIE, président de sas.

Fiche d'identité de BATIMENTS MODERNES

Dénomination
BATIMENTS MODERNES
SIREN
913 598 330
SIRET (siège)
913 598 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56913598330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 598 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 mai 2022
Siège social
19 ALL DES PLANTES SAINT PIERRE MONTLIM Saint-Pierre Montlimart, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMENTS MODERNES

La maitrise d’œuvre et le conseil dans le domaine de la construction et de la rénovation d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel ou autre, le suivi des travaux et la coordination des corps de métiers.

Finances de BATIMENTS MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMENTS MODERNES

DM

DAVID MARIE

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

Établissements de BATIMENTS MODERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    913 598 330 00011 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATIMENTS MODERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATIMENTS MODERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMENTS MODERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMENTS MODERNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENTS MODERNES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MARIE David pour une durée de 04 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2024, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENTS MODERNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENTS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMENTS MODERNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-01-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MARIE David pour une durée de 04 ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2024, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur BATIMENTS MODERNES

Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS MODERNES ?

Le numéro SIREN de BATIMENTS MODERNES est 913 598 330. Le SIRET de son siège social est 913 598 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56913598330.

Qui dirige BATIMENTS MODERNES ?

BATIMENTS MODERNES est dirigée par DAVID MARIE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATIMENTS MODERNES ?

Le siège social de BATIMENTS MODERNES est situé 19 ALL DES PLANTES SAINT PIERRE MONTLIM Saint-Pierre Montlimart, 49110 Montrevault-sur-Evre.

BATIMENTS MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENTS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENTS MODERNES est-elle en procédure collective ?

Oui. BATIMENTS MODERNES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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