BATIMENTS MUZILLACAIS
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 921 015, BATIMENTS MUZILLACAIS est une SARL créée le 15 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Richemont, 56190 Muzillac. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). FABIENNE SEIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMENTS MUZILLACAIS
INSEE- Dénomination
- BATIMENTS MUZILLACAIS
- SIREN
- 398 921 015
- SIRET (siège)
- 398 921 015 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46398921015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 921 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- RUE RICHEMONT, 56190, MUZILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENTS MUZILLACAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de BATIMENTS MUZILLACAIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56190 MUZILLACSiègeFermé
398 921 015 00028 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 4120A
- 56190 MUZILLACFermé
398 921 015 00010 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 452B
Documents juridiques de BATIMENTS MUZILLACAIS
INPIConformité de BATIMENTS MUZILLACAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENTS MUZILLACAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 04 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENTS MUZILLACAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENTS MUZILLACAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENTS MUZILLACAIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
Questions fréquentes sur BATIMENTS MUZILLACAIS
Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS MUZILLACAIS ?
Le numéro SIREN de BATIMENTS MUZILLACAIS est 398 921 015. Le SIRET de son siège social est 398 921 015 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398921015.
Qui dirige BATIMENTS MUZILLACAIS ?
BATIMENTS MUZILLACAIS est dirigée par FABIENNE SEIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMENTS MUZILLACAIS ?
Le siège social de BATIMENTS MUZILLACAIS est situé rue Richemont, 56190 Muzillac.
BATIMENTS MUZILLACAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENTS MUZILLACAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENTS MUZILLACAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENTS MUZILLACAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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