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BATIMENTS MUZILLACAIS

Active
Siren398 921 015SARL56190 MUZILLACCréée le 15 décembre 1994

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 921 015, BATIMENTS MUZILLACAIS est une SARL créée le 15 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Richemont, 56190 Muzillac. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). FABIENNE SEIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIMENTS MUZILLACAIS

Dénomination
BATIMENTS MUZILLACAIS
SIREN
398 921 015
SIRET (siège)
398 921 015 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46398921015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 921 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
RUE RICHEMONT, 56190, MUZILLAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATIMENTS MUZILLACAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIMENTS MUZILLACAIS

FS

FABIENNE SEIGNARD

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de BATIMENTS MUZILLACAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56190 MUZILLACSiègeFermé

    398 921 015 00028 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 4120A

  • 56190 MUZILLACFermé

    398 921 015 00010 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 452B

Documents juridiques de BATIMENTS MUZILLACAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Conformité de BATIMENTS MUZILLACAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMENTS MUZILLACAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 04 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENTS MUZILLACAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMENTS MUZILLACAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIMENTS MUZILLACAIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur BATIMENTS MUZILLACAIS

Quel est le numéro SIREN de BATIMENTS MUZILLACAIS ?

Le numéro SIREN de BATIMENTS MUZILLACAIS est 398 921 015. Le SIRET de son siège social est 398 921 015 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398921015.

Qui dirige BATIMENTS MUZILLACAIS ?

BATIMENTS MUZILLACAIS est dirigée par FABIENNE SEIGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMENTS MUZILLACAIS ?

Le siège social de BATIMENTS MUZILLACAIS est situé rue Richemont, 56190 Muzillac.

BATIMENTS MUZILLACAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMENTS MUZILLACAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMENTS MUZILLACAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMENTS MUZILLACAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.