BATIMETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 031 336, BATIMETRE est une SARL créée le 1er juillet 2008. Son siège social est situé 10 rue Charles Tellier, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES RAFFATIN, gérant.
Fiche d'identité de BATIMETRE
INSEE- Dénomination
- BATIMETRE
- SIREN
- 505 031 336
- SIRET (siège)
- 505 031 336 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95505031336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 031 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 10 RUE CHARLES TELLIER, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMETRE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Finances de BATIMETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMETRE
INSEEÉtablissements de BATIMETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
505 031 336 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMETRE
INPIComptes annuels de BATIMETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMETRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2010. Clôturée le 08 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMETRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMETRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-02 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur BATIMETRE
Quel est le numéro SIREN de BATIMETRE ?
Le numéro SIREN de BATIMETRE est 505 031 336. Le SIRET de son siège social est 505 031 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95505031336.
Qui dirige BATIMETRE ?
BATIMETRE est dirigée par GILLES RAFFATIN, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMETRE ?
Le siège social de BATIMETRE est situé 10 rue Charles Tellier, 77100 Meaux.
BATIMETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMETRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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