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BATIMISOL

Active
Siren340 394 469SARL06000 NICECréée le 30 janvier 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 394 469, BATIMISOL est une SARL créée le 30 janvier 1987. Elle est domiciliée 185 Che de la Costiere Bat E, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BATIMISOL

Dénomination
BATIMISOL
SIREN
340 394 469
SIRET (siège)
340 394 469 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11340394469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 394 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 janvier 1987
Siège social
185 CHE DE LA COSTIERE BAT E, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATIMISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMISOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMISOL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    340 394 469 00019 · ouvert le 30 janvier 1987 · NAF 4322B

  • 06600 ANTIBESFermé

    340 394 469 00027 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 454A

  • 06600 ANTIBESFermé

    340 394 469 00035 · ouvert le 24 novembre 1987 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATIMISOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATIMISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMISOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMISOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMISOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1987

Questions fréquentes sur BATIMISOL

Quel est le numéro SIREN de BATIMISOL ?

Le numéro SIREN de BATIMISOL est 340 394 469. Le SIRET de son siège social est 340 394 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11340394469.

Où se situe le siège social de BATIMISOL ?

Le siège social de BATIMISOL est situé 185 Che de la Costiere Bat E, 06000 Nice.

BATIMISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMISOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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