BATIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 869 934, BATIMMO est une SARL créée le 11 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Froide, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de BATIMMO
INSEE- Dénomination
- BATIMMO
- SIREN
- 389 869 934
- SIRET (siège)
- 389 869 934 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13389869934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 869 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 11 décembre 1992
- Siège social
- 10 B RUE FROIDE, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMMO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
389 869 934 00015 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 524C
- 14000 CAENFermé
389 869 934 00023 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 703A
- 14000 CAENFermé
389 869 934 00031 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 703A
Documents juridiques de BATIMMO
INPIComptes annuels de BATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06782
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1992
Questions fréquentes sur BATIMMO
Quel est le numéro SIREN de BATIMMO ?
Le numéro SIREN de BATIMMO est 389 869 934. Le SIRET de son siège social est 389 869 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389869934.
Où se situe le siège social de BATIMMO ?
Le siège social de BATIMMO est situé 10 B rue Froide, 14000 Caen.
BATIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMMO.
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