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BATIMMO

Active
Siren398 286 559SARL75017 PARIS 17Créée le 15 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 286 559, BATIMMO est une SARL créée le 15 juin 1994. Son siège social est situé 8 rue des Acacias, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.

Fiche d'identité de BATIMMO

Dénomination
BATIMMO
SIREN
398 286 559
SIRET (siège)
398 286 559 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12398286559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 286 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
15 juin 1994
Siège social
8 RUE DES ACACIAS, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    398 286 559 00016 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 516K

  • 75017 PARIS 17Fermé

    398 286 559 00024 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 516K

Documents juridiques de BATIMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur BATIMMO

Quel est le numéro SIREN de BATIMMO ?

Le numéro SIREN de BATIMMO est 398 286 559. Le SIRET de son siège social est 398 286 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398286559.

Où se situe le siège social de BATIMMO ?

Le siège social de BATIMMO est situé 8 rue des Acacias, 75017 Paris 17.

BATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMMO.

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