BATIMMO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 884 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue 16 rue des Essarts, 25620 Mamirolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par BRUNO GAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. BATIMMO a été radiée le 7 avril 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATIMMO
INSEE- Dénomination
- BATIMMO
- SIREN
- 429 884 646
- SIRET (siège)
- 429 884 646 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53429884646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 884 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 mars 2000
- Date de radiation
- 07 avril 2023
- Siège social
- 22 RUE 16 RUE DES ESSARTS, 25620, MAMIROLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de BATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMMO
INSEEÉtablissements de BATIMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25620 MAMIROLLESiègeFermé
429 884 646 00010 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BATIMMO
INPIComptes annuels de BATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2015. Clôturée le 25 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMMO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- radiation
Date d'effet : 07 avril 2023
Questions fréquentes sur BATIMMO
Quel est le numéro SIREN de BATIMMO ?
Le numéro SIREN de BATIMMO est 429 884 646. Le SIRET de son siège social est 429 884 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53429884646.
Qui dirige BATIMMO ?
BATIMMO est dirigée par BRUNO GAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BATIMMO ?
Le siège social de BATIMMO est situé 22 rue 16 rue des Essarts, 25620 Mamirolle.
BATIMMO est-elle toujours en activité ?
Non, BATIMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2023.
BATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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