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BATIMMO

Active
Siren479 409 278SARL25420 VoujeaucourtCréée le 20 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

BATIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 479 409 278. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue du Mont Bart, 25420 Voujeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par FRANCIS DOYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATIMMO

Dénomination
BATIMMO
SIREN
479 409 278
SIRET (siège)
479 409 278 00039
N° TVA intracommunautaire
FR19479409278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 409 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 100 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 février 2007
Siège social
1 RUE 1 rue du Mont Bart, 25420, Voujeaucourt
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMMO

FD

FRANCIS DOYE

Gérant

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

Établissements de BATIMMO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25420 VoujeaucourtSiègeFermé

    479 409 278 00039 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 4321A

  • 70400 HERICOURTFermé

    479 409 278 00013 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 453A

  • 70200 LUREFermé

    479 409 278 00021 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 453A

  • 77000 MELUNFermé

    479 409 278 00047 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATIMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2009. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Coudray Ancel 50, boulevard Aristide Briand - 77000 Melun .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL 15 rue Louis Loucheur - 25205 MONTBELIARD. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Coudray Ancel 50, boulevard Aristide Briand - 77000 Melun .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL 15 rue Louis Loucheur - 25205 MONTBELIARD. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2004-10-28

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur BATIMMO

Quel est le numéro SIREN de BATIMMO ?

Le numéro SIREN de BATIMMO est 479 409 278. Le SIRET de son siège social est 479 409 278 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479409278.

Qui dirige BATIMMO ?

BATIMMO est dirigée par FRANCIS DOYE, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMMO ?

Le siège social de BATIMMO est situé 1 RUE 1 rue du Mont Bart, 25420 Voujeaucourt.

BATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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