BATIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 239 797, BATIMMO est une SCI créée le 12 janvier 2005. Elle est domiciliée 504 B Rte de Velleron, 84170 Monteux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID RAMPAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATIMMO
INSEE- Dénomination
- BATIMMO
- SIREN
- 480 239 797
- SIRET (siège)
- 480 239 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34480239797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 239 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2005
- Siège social
- 504 B RTE DE VELLERON, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMMO
Acquisition administration et gestion de biens immobiliers toutes opérations financières mobilières et immobilières
Finances de BATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMMO
INSEEÉtablissements de BATIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
480 239 797 00016 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de BATIMMO
INPIComptes annuels de BATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06782
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00549
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/03555
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2005
Questions fréquentes sur BATIMMO
Quel est le numéro SIREN de BATIMMO ?
Le numéro SIREN de BATIMMO est 480 239 797. Le SIRET de son siège social est 480 239 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480239797.
Qui dirige BATIMMO ?
BATIMMO est dirigée par DAVID RAMPAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIMMO ?
Le siège social de BATIMMO est situé 504 B Rte de Velleron, 84170 Monteux.
BATIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMMO.
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