BATIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 776 913, BATIMMO est une SARL créée le 1er février 2005. Son siège social est situé 19 av d'Italie, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIMMO
INSEE- Dénomination
- BATIMMO
- SIREN
- 480 776 913
- SIRET (siège)
- 480 776 913 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18480776913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 776 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 19 AV D'ITALIE, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATIMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
480 776 913 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATIMMO
INPIComptes annuels de BATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2008 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me frechou 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06522
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00549
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/03555
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00226
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00149
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Décision du 12 juin 2025 · N° 21/04814
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02124
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Décision du 15 mai 2024 · N° 21/10351
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/11945
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00102
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00882
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/01967
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-40.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2008 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me frechou 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur BATIMMO
Quel est le numéro SIREN de BATIMMO ?
Le numéro SIREN de BATIMMO est 480 776 913. Le SIRET de son siège social est 480 776 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480776913.
Où se situe le siège social de BATIMMO ?
Le siège social de BATIMMO est situé 19 av d'Italie, 75013 Paris 13.
BATIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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