BATIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 771 891, BATIMMO est une SARL créée le 30 décembre 2005. Son siège social est situé 33 AV 33 Avenue Pierre Semard, 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Son activité principale relève du code NAF 4120A. FERNANDO CANCELINHA FERREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMMO
INSEE- Dénomination
- BATIMMO
- SIREN
- 487 771 891
- SIRET (siège)
- 487 771 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69487771891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 771 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Siège social
- 33 AV 33 Avenue Pierre Semard , 94210, La Varenne Saint-Hilaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMMO
INSEEÉtablissements de BATIMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94210 La Varenne Saint-HilaireSiègeFermé
487 771 891 00016 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIMMO
INPIComptes annuels de BATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2011. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fernando Cancelinha Ferreira pour une durée de 3 ans.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06522
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06782
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00549
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/03555
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03589
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00149
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Décision du 01 août 2025 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 21/04814
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03589
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07193
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02124
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Décision du 15 mai 2024 · N° 21/10351
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/11945
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00102
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Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fernando Cancelinha Ferreira pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur BATIMMO
Quel est le numéro SIREN de BATIMMO ?
Le numéro SIREN de BATIMMO est 487 771 891. Le SIRET de son siège social est 487 771 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69487771891.
Qui dirige BATIMMO ?
BATIMMO est dirigée par FERNANDO CANCELINHA FERREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMMO ?
Le siège social de BATIMMO est situé 33 AV 33 Avenue Pierre Semard, 94210 La Varenne Saint-Hilaire.
BATIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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