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BATIMMO

Active
Siren499 112 928SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 19 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 112 928, BATIMMO est une SARL créée le 19 septembre 2007. Elle est domiciliée 48 av d'Enghien 48/50, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIMMO

Dénomination
BATIMMO
SIREN
499 112 928
SIRET (siège)
499 112 928 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42499112928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 112 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
48 AV D'ENGHIEN 48/50, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMMO

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de BATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    499 112 928 00019 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2011. Clôturée le 08 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : BALCI Pierre modification le 05 Août 2010

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur BATIMMO

Quel est le numéro SIREN de BATIMMO ?

Le numéro SIREN de BATIMMO est 499 112 928. Le SIRET de son siège social est 499 112 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499112928.

Où se situe le siège social de BATIMMO ?

Le siège social de BATIMMO est situé 48 av d'Enghien 48/50, 93800 Epinay-sur-Seine.

BATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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