BATIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 548 054, BATIMMO est une SARL créée le 23 décembre 2010. Elle est domiciliée 38 rue Robert Desnos, 72300 Sable-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 4120A. ALPER OZTURK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMMO
INSEE- Dénomination
- BATIMMO
- SIREN
- 524 548 054
- SIRET (siège)
- 524 548 054 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79524548054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 548 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 décembre 2010
- Siège social
- 38 RUE ROBERT DESNOS, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMMO
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
Finances de BATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMMO
INSEEÉtablissements de BATIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeActif
524 548 054 00013 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATIMMO
INPIComptes annuels de BATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2013. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06522
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/03555
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/50885
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03589
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00149
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Décision du 12 juin 2025 · N° 21/04814
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03589
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07193
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02124
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/10351
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/11945
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00102
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00882
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/01967
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06187
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Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-40.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMMO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-16 · Début d'activité : 2010-09-06
- création
Date d'effet : 23 décembre 2010
Questions fréquentes sur BATIMMO
Quel est le numéro SIREN de BATIMMO ?
Le numéro SIREN de BATIMMO est 524 548 054. Le SIRET de son siège social est 524 548 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79524548054.
Qui dirige BATIMMO ?
BATIMMO est dirigée par ALPER OZTURK, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMMO ?
Le siège social de BATIMMO est situé 38 rue Robert Desnos, 72300 Sable-sur-Sarthe.
BATIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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