BATIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMMO est une SARL immatriculée le 20 février 2013 sous le numéro SIREN 791 319 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Moulin Porte 2, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. STEPHAN FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATIMMO
INSEE- Dénomination
- BATIMMO
- SIREN
- 791 319 635
- SIRET (siège)
- 791 319 635 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26791319635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 319 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 février 2013
- Siège social
- 12 RUE JEAN MOULIN PORTE 2, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATIMMO
Transaction immobilière et conseil en construction
Finances de BATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMMO
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
gérants · de février 2013 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
791 319 635 00029 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 6831Z
- 97410 SAINT PIERREFermé
791 319 635 00011 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BATIMMO
INPIComptes annuels de BATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/06782
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00549
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/03555
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant : FAURE (Stéphan, Christophe)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérants : FAURE (Stéphan, Christophe) et TEIXEIRA SILVA (Jean-Philippe)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-20
- création
Date d'effet : 20 février 2013
Questions fréquentes sur BATIMMO
Quel est le numéro SIREN de BATIMMO ?
Le numéro SIREN de BATIMMO est 791 319 635. Le SIRET de son siège social est 791 319 635 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791319635.
Qui dirige BATIMMO ?
BATIMMO est dirigée par STEPHAN FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIMMO ?
Le siège social de BATIMMO est situé 12 rue Jean Moulin Porte 2, 97410 Saint-Pierre.
BATIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMMO.
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