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BATIMMOTEX

Active
Siren444 964 811Société civile35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 23 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIMMOTEX est une société civile immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 964 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Temple de Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK REMILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIMMOTEX

Dénomination
BATIMMOTEX
SIREN
444 964 811
SIRET (siège)
444 964 811 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39444964811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 964 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
29 RUE DU TEMPLE DE BLOSNE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIMMOTEX

acquisition réception comme apports construction location et exploitation de tous biens immeubles

Finances de BATIMMOTEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMMOTEX

PR

PATRICK REMILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2011

SS

SANDRINE SIMON

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022

I

IMMOTEX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2011

J

J.P.S

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AS

Anthony SIMON

Gérant · de août 2020 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIMMOTEX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif

    444 964 811 00020 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé

    444 964 811 00012 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 4110A

Documents juridiques de BATIMMOTEX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATIMMOTEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMMOTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMMOTEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMMOTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMMOTEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMMOTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMMOTEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REMILLY Patrick Raymond Eugène ; Gérant : SIMON Sandrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REMILLY Patrick Raymond Eugène ; Gérant : SIMON Anthony

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : REMILLY Patrick Raymond Eugène Associé indéfiniment responsable : SIMON Jacques Louis Francis Associé indéfiniment responsable : IMMOTEX

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur BATIMMOTEX

Quel est le numéro SIREN de BATIMMOTEX ?

Le numéro SIREN de BATIMMOTEX est 444 964 811. Le SIRET de son siège social est 444 964 811 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444964811.

Qui dirige BATIMMOTEX ?

BATIMMOTEX est dirigée par PATRICK REMILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIMMOTEX ?

Le siège social de BATIMMOTEX est situé 29 rue du Temple de Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

BATIMMOTEX est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMMOTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMMOTEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMMOTEX.

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