BATIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIMO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 488 435 272. Elle est domiciliée Le Praz Cornet, 74230 Les Villards-sur-Thones. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATIMO
INSEE- Dénomination
- BATIMO
- SIREN
- 488 435 272
- SIRET (siège)
- 488 435 272 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63488435272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 435 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- LE PRAZ CORNET, 74230, LES VILLARDS-SUR-THONES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
co-gérants · jusqu'à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74230 LES VILLARDS-SUR-THONESSiègeFermé
488 435 272 00023 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4120A
- 74220 LA CLUSAZFermé
488 435 272 00015 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIMO
INPIComptes annuels de BATIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2009. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01283
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02082
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02841
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00373
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01314
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007629
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/02841
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00868
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Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00163
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/57162
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00307
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00011
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00004
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02806
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-20.566
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Décision du 31 mars 1993 · N° 89-44.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
co-gérants partants : ANCIAUX (Gérard), ANCIAUX (Ingrid) ; maintenue gérante : ANCIAUX (Pascale).
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur BATIMO
Quel est le numéro SIREN de BATIMO ?
Le numéro SIREN de BATIMO est 488 435 272. Le SIRET de son siège social est 488 435 272 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488435272.
Où se situe le siège social de BATIMO ?
Le siège social de BATIMO est situé Le Praz Cornet, 74230 Les Villards-sur-Thones.
BATIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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