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BATIMOD

Active
Siren402 091 862SARL68200 MULHOUSECréée le 14 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMOD est une SARL immatriculée le 14 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 091 862. Elle est domiciliée 8 rue Jean Racine, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATIMOD

Dénomination
BATIMOD
SIREN
402 091 862
SIRET (siège)
402 091 862 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88402091862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 091 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
14 septembre 1995
Siège social
8 RUE JEAN RACINE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    402 091 862 00019 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATIMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1995

Questions fréquentes sur BATIMOD

Quel est le numéro SIREN de BATIMOD ?

Le numéro SIREN de BATIMOD est 402 091 862. Le SIRET de son siège social est 402 091 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402091862.

Où se situe le siège social de BATIMOD ?

Le siège social de BATIMOD est situé 8 rue Jean Racine, 68200 Mulhouse.

BATIMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMOD.

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