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BATIMODUL

Active
Siren393 987 045SARL75014 PARISCréée le 09 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMODUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1994, identifiée par le SIREN 393 987 045. Son siège social est situé 23 rue du Depart Lot 24, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de BATIMODUL

Dénomination
BATIMODUL
SIREN
393 987 045
SIRET (siège)
393 987 045 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45393987045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 987 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
09 février 1994
Siège social
23 RUE DU DEPART LOT 24, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIMODUL

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de BATIMODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMODUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIMODUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    393 987 045 00019 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BATIMODUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATIMODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMODUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMODUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMODUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMODUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1994

Questions fréquentes sur BATIMODUL

Quel est le numéro SIREN de BATIMODUL ?

Le numéro SIREN de BATIMODUL est 393 987 045. Le SIRET de son siège social est 393 987 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393987045.

Où se situe le siège social de BATIMODUL ?

Le siège social de BATIMODUL est situé 23 rue du Depart Lot 24, 75014 Paris.

BATIMODUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMODUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMODUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMODUL.

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