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BATIMOTIC

Active
Siren404 291 452SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 29 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIMOTIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 291 452. Elle est domiciliée 43 bd 43 45 boulevard de la Muette 43-45, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 453A. Elle est dirigée par MICHEL LE HE, gérant.

Fiche d'identité de BATIMOTIC

Dénomination
BATIMOTIC
SIREN
404 291 452
SIRET (siège)
404 291 452 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45404291452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 291 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
29 mars 1996
Siège social
43 BD 43 45 BOULEVARD DE LA MUETTE 43-45, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIMOTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIMOTIC

ML

MICHEL LE HE

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de BATIMOTIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    404 291 452 00021 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 453A

  • 95200 SARCELLESFermé

    404 291 452 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de BATIMOTIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATIMOTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMOTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIMOTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIMOTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMOTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIMOTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIMOTIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur BATIMOTIC

Quel est le numéro SIREN de BATIMOTIC ?

Le numéro SIREN de BATIMOTIC est 404 291 452. Le SIRET de son siège social est 404 291 452 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404291452.

Qui dirige BATIMOTIC ?

BATIMOTIC est dirigée par MICHEL LE HE, gérant.

Où se situe le siège social de BATIMOTIC ?

Le siège social de BATIMOTIC est situé 43 bd 43 45 boulevard de la Muette 43-45, 95140 Garges-les-Gonesse.

BATIMOTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIMOTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIMOTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIMOTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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