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BATINELEC

Active
Siren403 196 058SARL66400 CERETCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATINELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 196 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Republique, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de BATINELEC

Dénomination
BATINELEC
SIREN
403 196 058
SIRET (siège)
403 196 058 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29403196058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 196 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
6 PL DE LA REPUBLIQUE, 66400, CERET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATINELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATINELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66400 CERETSiègeFermé

    403 196 058 00016 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 524L

  • 66400 CERETFermé

    403 196 058 00024 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 524L

Documents juridiques de BATINELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATINELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATINELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur BATINELEC

Quel est le numéro SIREN de BATINELEC ?

Le numéro SIREN de BATINELEC est 403 196 058. Le SIRET de son siège social est 403 196 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403196058.

Où se situe le siège social de BATINELEC ?

Le siège social de BATINELEC est situé 6 Pl de la Republique, 66400 Ceret.

BATINELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINELEC.

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