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BATINERGIE

Active
Siren504 521 857SARL69004 LYON 04Créée le 26 juin 2008

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 521 857, BATINERGIE est une SARL créée le 26 juin 2008. Son siège social est situé 7 rue Philippeville, 69004 Lyon 04. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par LUC FRAISSE, gérant.

Fiche d'identité de BATINERGIE

Dénomination
BATINERGIE
SIREN
504 521 857
SIRET (siège)
504 521 857 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87504521857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 521 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
26 juin 2008
Siège social
7 RUE PHILIPPEVILLE, 69004, LYON 04
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATINERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATINERGIE

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

LF

LUC FRAISSE

Gérant

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

Établissements de BATINERGIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69004 LYON 04SiègeFermé

    504 521 857 00012 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATINERGIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Conformité de BATINERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINERGIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATINERGIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-03

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2008

Questions fréquentes sur BATINERGIE

Quel est le numéro SIREN de BATINERGIE ?

Le numéro SIREN de BATINERGIE est 504 521 857. Le SIRET de son siège social est 504 521 857 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504521857.

Qui dirige BATINERGIE ?

BATINERGIE est dirigée par LUC FRAISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATINERGIE ?

Le siège social de BATINERGIE est situé 7 rue Philippeville, 69004 Lyon 04.

BATINERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINERGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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