CheckersProcédures

BATINET

Active
Siren491 053 898SARL06000 NICECréée le 24 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 053 898, BATINET est une SARL créée le 24 octobre 2006. Son siège social est situé 2 T rue Spitalieri C/o A la Casa, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATINET

Dénomination
BATINET
SIREN
491 053 898
SIRET (siège)
491 053 898 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08491053898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 053 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
2 T RUE SPITALIERI C/O A LA CASA, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    491 053 898 00012 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BATINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2010. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur BATINET

Quel est le numéro SIREN de BATINET ?

Le numéro SIREN de BATINET est 491 053 898. Le SIRET de son siège social est 491 053 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491053898.

Où se situe le siège social de BATINET ?

Le siège social de BATINET est situé 2 T rue Spitalieri C/o A la Casa, 06000 Nice.

BATINET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice