BATINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
BATINET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 222 840. Elle est domiciliée 140 Imp du Mont des Cats, 59270 Fletre. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. LIONEL LETERME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATINET
INSEE- Dénomination
- BATINET
- SIREN
- 798 222 840
- SIRET (siège)
- 798 222 840 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44798222840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 222 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 9 613 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 novembre 2013
- Siège social
- 140 IMP DU MONT DES CATS, 59270, FLETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATINET
Maçonnerie, carrelage, isolation, plaquisterie, plâtrerie.
Finances de BATINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINET
INSEEÉtablissements de BATINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 FLETRESiègeActif
798 222 840 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATINET
INPIComptes annuels de BATINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F06608
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/50080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATINET
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-07 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 2013
Questions fréquentes sur BATINET
Quel est le numéro SIREN de BATINET ?
Le numéro SIREN de BATINET est 798 222 840. Le SIRET de son siège social est 798 222 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798222840.
Qui dirige BATINET ?
BATINET est dirigée par LIONEL LETERME, gérant.
Où se situe le siège social de BATINET ?
Le siège social de BATINET est situé 140 Imp du Mont des Cats, 59270 Fletre.
BATINET est-elle toujours en activité ?
Oui, BATINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINET.
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