CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 579 787, BATINET est une 5710 créée le 15 septembre 2014. Son siège social est situé 65 bd Lenine, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par AB GASSOUMI, président de sas.

Fiche d'identité de BATINET

Dénomination
BATINET
SIREN
804 579 787
SIRET (siège)
804 579 787 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06804579787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 579 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
65 BD LENINE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATINET

Peinture, pose de revêtements des sols et murs, plâtrerie, pose et dépose de menuiserie en bois et PVC, petite maçonnerie, démolition (intérieur et extérieur). Nettoyage auprès des particuliers et des entreprises.

Finances de BATINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINET

AG

AB GASSOUMI

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de BATINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    804 579 787 00024 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 8121Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    804 579 787 00016 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2018. Clôturée le 05 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gassoumi Ab Del Kader pour une durée de 8 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-01-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gassoumi Ab Del Kader pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur BATINET

Quel est le numéro SIREN de BATINET ?

Le numéro SIREN de BATINET est 804 579 787. Le SIRET de son siège social est 804 579 787 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06804579787.

Qui dirige BATINET ?

BATINET est dirigée par AB GASSOUMI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATINET ?

Le siège social de BATINET est situé 65 bd Lenine, 69200 Venissieux.

BATINET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2019 pour insuffisance d'actif.