BATINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 579 787, BATINET est une 5710 créée le 15 septembre 2014. Son siège social est situé 65 bd Lenine, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par AB GASSOUMI, président de sas.
Fiche d'identité de BATINET
INSEE- Dénomination
- BATINET
- SIREN
- 804 579 787
- SIRET (siège)
- 804 579 787 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06804579787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 579 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 15 septembre 2014
- Siège social
- 65 BD LENINE, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATINET
Peinture, pose de revêtements des sols et murs, plâtrerie, pose et dépose de menuiserie en bois et PVC, petite maçonnerie, démolition (intérieur et extérieur). Nettoyage auprès des particuliers et des entreprises.
Finances de BATINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINET
INSEEÉtablissements de BATINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
804 579 787 00024 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 8121Z
- 69200 VENISSIEUXFermé
804 579 787 00016 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATINET
INPIComptes annuels de BATINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATINET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2018. Clôturée le 05 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gassoumi Ab Del Kader pour une durée de 8 ans
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F06608
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/50080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATINET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-01-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gassoumi Ab Del Kader pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2014
Questions fréquentes sur BATINET
Quel est le numéro SIREN de BATINET ?
Le numéro SIREN de BATINET est 804 579 787. Le SIRET de son siège social est 804 579 787 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06804579787.
Qui dirige BATINET ?
BATINET est dirigée par AB GASSOUMI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATINET ?
Le siège social de BATINET est situé 65 bd Lenine, 69200 Venissieux.
BATINET est-elle toujours en activité ?
Oui, BATINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATINET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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