BATINEUF 91
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 881 347, BATINEUF 91 est une SARL créée le 2 septembre 2011. Son siège social est situé 24 av Diderot, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de BATINEUF 91
INSEE- Dénomination
- BATINEUF 91
- SIREN
- 534 881 347
- SIRET (siège)
- 534 881 347 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19534881347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 881 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2011
- Siège social
- 24 AV DIDEROT, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATINEUF 91
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de BATINEUF 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINEUF 91
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Fabrice Luis Gérant : GHAIB Sliman Safi DA SILVA
Gérant · de septembre 2011 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATINEUF 91
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
534 881 347 00015 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BATINEUF 91
INPIConformité de BATINEUF 91
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINEUF 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2016. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATINEUF 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINEUF 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATINEUF 91
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : GHAIB Sliman Safi modification le 06 Octobre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-02
- création
Date d'effet : 02 septembre 2011
Questions fréquentes sur BATINEUF 91
Quel est le numéro SIREN de BATINEUF 91 ?
Le numéro SIREN de BATINEUF 91 est 534 881 347. Le SIRET de son siège social est 534 881 347 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19534881347.
Où se situe le siège social de BATINEUF 91 ?
Le siège social de BATINEUF 91 est situé 24 av Diderot, 91600 Savigny-sur-Orge.
BATINEUF 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATINEUF 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATINEUF 91 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINEUF 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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