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BATINOR

Active
Siren344 609 383SARL50700 BRIXCréée le 01 avril 1988
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATINOR est une SARL immatriculée le 1er avril 1988 sous le numéro SIREN 344 609 383. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Gerbot, 50700 Brix. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATINOR

Dénomination
BATINOR
SIREN
344 609 383
SIRET (siège)
344 609 383 00031
N° TVA intracommunautaire
FR27344609383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 609 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 avril 1988
Siège social
LIEU DIT GERBOT, 50700, BRIX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATINOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATINOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATINOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50700 BRIXSiègeFermé

    344 609 383 00031 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 452A

  • 50130 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    344 609 383 00049 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de BATINOR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BATINOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATINOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINOR.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Cherbourg. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse de la Manche a été faite le 31.07.2008 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Cherbourg. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse de la Manche a été faite le 31.07.2008 .

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATINOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATINOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 juin 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Cherbourg. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse de la Manche a été faite le 31.07.2008 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 juin 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Cherbourg. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse de la Manche a été faite le 31.07.2008 .

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1988

Questions fréquentes sur BATINOR

Quel est le numéro SIREN de BATINOR ?

Le numéro SIREN de BATINOR est 344 609 383. Le SIRET de son siège social est 344 609 383 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27344609383.

Où se situe le siège social de BATINOR ?

Le siège social de BATINOR est situé Lieu Dit Gerbot, 50700 Brix.

BATINOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATINOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATINOR est-elle en procédure collective ?

BATINOR a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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