BATINOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BATINOR est une société civile immatriculée le 29 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 654 255. Elle est domiciliée 18 Rte de la Flamme Olympique, 76110 Tocqueville-les-Murs. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-PAULE FICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATINOR
INSEE- Dénomination
- BATINOR
- SIREN
- 824 654 255
- SIRET (siège)
- 824 654 255 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87824654255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 654 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 décembre 2016
- Siège social
- 18 RTE DE LA FLAMME OLYMPIQUE, 76110, TOCQUEVILLE-LES-MURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATINOR
Construction et vente de biens immobiliers
Finances de BATINOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de BATINOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 TOCQUEVILLE-LES-MURSSiègeActif
824 654 255 00010 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de BATINOR
INPIComptes annuels de BATINOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATINOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATINOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/04326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATINOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-29 · Début d'activité : 2016-12-22
- création
Date d'effet : 29 décembre 2016
Questions fréquentes sur BATINOR
Quel est le numéro SIREN de BATINOR ?
Le numéro SIREN de BATINOR est 824 654 255. Le SIRET de son siège social est 824 654 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87824654255.
Qui dirige BATINOR ?
BATINOR est dirigée par MARIE-PAULE FICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATINOR ?
Le siège social de BATINOR est situé 18 Rte de la Flamme Olympique, 76110 Tocqueville-les-Murs.
BATINOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATINOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATINOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATINOR.
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